Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente - Prestations de Photographie de Mariage

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions des prestations photographiques réalisées par Anthony Luong (« Le Photographe »). Elles s'appliquent à toute commande effectuée par un client (« Les Mariés »).

Article 2 - Commande et Validation

Toute commande de prestation est définitivement validée à réception de :

  • La signature du devis et du contrat de prestation,

  • Le versement d'un acompte de 40 % du montant total de la prestation.

  • Si la réservation est effectuée au moins 8 mois avant le mariage, un second acompte de 30 % sera demandé 4 mois avant la date du mariage.

Article 3 - Droit de Rétractation

Conformément à la loi, les clients disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation si le contrat a été signé à distance. Toutefois, ce droit ne s’applique pas si la prestation a déjà commencé avec l’accord des Mariés.

Article 4 - Tarifs et Paiement

  • Tous les tarifs sont exprimés en euros TTC.

  • Le solde de la prestation (montant restant) doit être réglé au plus tard le jour du mariage.

  • Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts de retard conformément à l’article L441-10 du Code de Commerce.

Article 5 - Frais Supplémentaires

  • Les frais de déplacement sont inclus, sauf mention contraire dans le devis.

  • Les Mariés doivent assurer le repas du Photographe si sa présence est requise pendant le déjeuner ou le dîner.

  • En cas de changement de lieu ou de conditions impliquant des frais additionnels (ex : hébergement), ceux-ci seront à la charge des Mariés.

  • Tout dépassement d’horaires sera facturé 250€ TTC par heure entamée.

Article 6 - Exécution de la Prestation

  • Les Mariés s'engagent à obtenir les autorisations nécessaires pour la réalisation des prises de vue.

  • En cas d’intempéries, une solution alternative sera envisagée mais le Photographe ne pourra être tenu responsable de la qualité affectée des images.

  • Les Mariés s'engagent à informer le Photographe si un autre professionnel (photographe ou vidéaste) sera présent lors de l'événement afin d'assurer une bonne coordination entre les prestataires. Le Photographe ne pourra être tenu responsable des éventuelles gênes occasionnées par ce prestataire empêchant l'exécution optimale de sa prestation.

  • Si le Photographe estime que son matériel ou son intégrité physique et morale est menacé (par exemple par le comportement d’un invité ou toute autre situation à risque), il pourra, après plusieurs avertissements adressés aux Mariés restés sans effet, interrompre immédiatement sa prestation sans possibilité de remboursement.

Article 7 - Livraison des Photos

  • Un minimum de 600 photos est garanti pour une journée complète de reportage.

  • La galerie en ligne avec téléchargement libre sera disponible sous 30 à 40 jours ouvrés après le mariage.

  • Les Mariés doivent effectuer des sauvegardes de leurs fichiers livrés, le Photographe ne garantissant leur conservation que pendant 12 mois.

Article 8 - Annulation et Modification

8.1 - Annulation par les Mariés

  • L’acompte versé est non remboursable, sauf cas de force majeure.

  • Toute annulation à moins de 60 jours du mariage entraîne le paiement total de la prestation.

8.2 - Annulation par le Photographe

  • En cas d’empêchement du Photographe pour cause de force majeure, celui-ci s’engage à proposer un remplaçant ou à rembourser les sommes perçues.

8.3 - Changement de Date

  • Tout changement de date constitue une annulation.

  • Si le Photographe est disponible pour la nouvelle date, un nouveau contrat sera établi.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

  • Les Mariés disposent des photos uniquement pour un usage privé et familial.

  • Toute publication commerciale ou modification des images est interdite sans l’accord du Photographe.

  • Toute publication sur les réseaux sociaux doit inclure la mention : © Anthony Luong – www.anthony-luong.com.

Article 10 - Droit à l'Image

  • Les Mariés autorisent le Photographe à utiliser certaines images pour sa communication (site web, réseaux sociaux, expositions, etc.), sauf refus exprès formulé par écrit.

Article 11 - Protection des Données

  • Conformément à la loi Informatique et Libertés, les Mariés disposent d’un droit d’accès et de modification des données les concernant.

Article 12 - Litiges

  • Toute réclamation devra être adressée par lettre recommandée.

  • En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Nîmes seront seuls compétents.

Article 13 - Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.